L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 124, proposé par M. Monnet et portant sur l'article 4 du texte, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 4 est maintenu, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il indique une divergence de vues sur la manière d'améliorer l'accès aux soins palliatifs. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'évolution des droits et de l'accès aux soins palliatifs pour les patients et leurs familles.
69
Pour
107
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
220 présents sur 221 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale