L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 37, proposé par Mme Loir et portant sur l'article premier de cette proposition, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article premier, qui définit le cadre général de l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article premier reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n° 37 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le cadre légal existant sans modification immédiate. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement proposé et de son potentiel à améliorer ou modifier l'accès aux soins palliatifs pour certaines populations.
55
Pour
124
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
192 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale