l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 37 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le cadre légal existant sans modification immédiate. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement proposé et de son potentiel à améliorer ou modifier l'accès aux soins palliatifs pour certaines populations.
55
Pour
124
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
192 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Votes individuels
Pour(55)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Jean-Michel Brard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
Contre(124)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Frédérique Meunier
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel