L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues pour la protection de l'eau potable restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions existantes ou celles initialement envisagées dans la proposition de loi continueront de s'appliquer. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article premier et des mesures qu'il contient pour garantir l'accès à une eau potable de qualité.
85
Pour
89
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Écologiste et Social
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale