L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape initiale du processus législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite des débats. L'enjeu principal est de déterminer les mesures les plus appropriées pour assurer la protection de l'eau potable.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent en vigueur. Cela peut affecter les agriculteurs, les industriels et les collectivités locales qui sont concernés par la gestion et l'utilisation de l'eau. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier initial et des amendements qui seront éventuellement adoptés ultérieurement.
80
Pour
110
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
192 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale