L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 9 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article premier du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivront sur les autres amendements et articles de cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n° 9 signifie que les dispositions initialement prévues pour la protection de l'eau potable restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de l'article premier et des mesures qu'il contient. Les discussions se poursuivent, et le contenu final de la loi pourrait encore évoluer.
86
Pour
109
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale