L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures à adopter pour assurer la qualité et la disponibilité de l'eau potable pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur les modalités spécifiques de protection de l'eau, les responsabilités des différents acteurs et les moyens financiers à mobiliser.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer une continuité dans les politiques actuelles de gestion de l'eau. L'impact précis dépendra des autres mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette proposition de loi.
45
Pour
92
Contre
58
Abstention
1
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale