L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures à adopter pour assurer la qualité et la disponibilité de l'eau potable pour tous les citoyens. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier reste inchangée, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès à une eau de qualité. Il est possible que certaines améliorations ou précisions envisagées pour la protection de l'eau ne soient pas prises en compte, au moins dans l'immédiat.
68
Pour
89
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Écologiste et Social
37 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale