l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales en utilisant des aéronefs télépilotés. L'amendement n°5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants ont été présentés pour modifier l'article premier de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le non-adoption de ces amendements signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne prévoit pas l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour le traitement des maladies affectant les cultures végétales. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs qui pourraient ne pas disposer de cette technologie moderne pour traiter leurs cultures, mais cela peut également réduire les risques liés à l'utilisation de ces aéronefs.
61
Pour
98
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (27)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Manon Bouquin
- Nadine Lechon
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Martine Froger
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Émeline K/Bidi
- Davy Rimane
- Céline Thiébault-Martinez
- André Chassaigne
Contre(98)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Géraldine Bannier
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Hubert Ott
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Stéphanie Rist
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Eliane Kremer
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V494.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.