L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales en utilisant des aéronefs télépilotés. L'amendement n°5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants ont été présentés pour modifier l'article premier de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de ces amendements signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne prévoit pas l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour le traitement des maladies affectant les cultures végétales. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs qui pourraient ne pas disposer de cette technologie moderne pour traiter leurs cultures, mais cela peut également réduire les risques liés à l'utilisation de ces aéronefs.
60
Pour
82
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale