L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 671 proposé par M. Clouet à l'article 33. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif final. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion du budget de la Sécurité sociale.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques que l'amendement aurait pu modifier dans le cadre de l'article 33 du projet de loi. Les règles actuelles de financement et d'organisation de la Sécurité sociale pour 2026 restent donc inchangées par cette proposition. Cela signifie que les usagers du système de santé et de protection sociale ne bénéficieront pas des ajustements éventuellement prévus par cet amendement, qui n'a pas été retenu par les députés.
32
Pour
117
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale