L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte vise à modifier l'article 21 bis, qui traite généralement des mesures de financement ou d'organisation de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement ou de la majorité sur le contenu de l'article. Ce rejet s'inscrit dans les négociations parlementaires nécessaires à l'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le Gouvernement et la majorité restent en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles relatives à l'article 21 bis du PLFSS 2026 ne subissent pas de changement structurel immédiat. Les enjeux financiers ou organisationnels liés à cette disposition continuent donc de s'appliquer selon le cadre législatif existant.
78
Pour
113
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale