L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 408 de M. Monnet et l'amendement identique portant sur l'article 21. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la suite de l'examen du texte.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Monnet ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé ne bénéficieront donc pas des modifications apportées par cette proposition sur les points concernés par l'article 21. Cela maintient le statu quo sur ces aspects précis, les règles actuelles restant en vigueur jusqu'à l'adoption définitive du texte par le Parlement.
72
Pour
117
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
189 présents sur 191 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale