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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4514·Source officielle ↗

l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique relatif à l'article 11 ter. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif sur le financement de la protection sociale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait de supprimer ou de modifier ne seront pas intégrées au texte final. Cette décision reflète le choix du parlement de maintenir la structure actuelle de l'article concerné par rapport aux modifications proposées.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les règles actuelles relatives à la catégorie concernée par l'article 11 ter restent en vigueur sans les changements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les usagers et les professionnels de santé qui dépendent de ces dispositions spécifiques pour leur prise en charge ou leur organisation. L'absence de modification maintient le statu quo sur ce point précis du financement de la sécurité sociale, évitant ainsi des incertitudes juridiques ou financières liées à un changement de régime.

57

Pour

143

Contre

40

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

100%

240 présents sur 241 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
39Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

11Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(143)
Abstention(40)
Absent·e(1)