L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 678 de M. Isaac-Sibille. Cet amendement visait à modifier l'article 11 ter, qui a par ailleurs été supprimé du texte législatif. Le vote négatif s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur le contenu du projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou financières spécifiques suggérées par le député Isaac-Sibille. Cela maintient le statu quo sur les points concernés, préservant ainsi l'équilibre financier et les règles de gestion actuelles de la sécurité sociale telles que définies par le gouvernement.
82
Pour
115
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale