l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Les dispositions initialement proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les éventuels changements de couverture ou de financement associés à cette mesure ne se concrétiseront pas pour les assurés sociaux cette année. Les citoyens concernés devront se conformer au régime actuel défini par le texte voté, sans bénéficier des ajustements demandés par l'amendement rejeté.
59
Pour
143
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
61% des votes exprimés
Participation
100%
236 présents sur 237 élus listés
Bloc le plus favorable
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
70 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour70Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (70)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre30Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour
9Contre
30Abstention
0Absent·e
Contre (9)
Abstention (30)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour17Contre2Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour
17Contre
2Abstention
1Absent·e
Pour (12)
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (3)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Votes individuels
Pour(59)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Aurélien Rousseau
- Sylvain Carrière
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Didier Padey
- Karim Ben Cheikh
Contre(143)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Catherine Ibled
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Eric Liégeon
- Inaki Echaniz
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
Abstention(34)
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Béatrice Bellay