l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage entre la maîtrise des dépenses publiques et le maintien de la qualité du service médical, souvent au cœur des débats sur la réforme des retraites et la couverture maladie. L'adoption de cet article par l'Assemblée marque une étape décisive avant le passage éventuel devant le Sénat ou la commission mixte paritaire.
Pour les citoyens, cette adoption influence directement le niveau des remboursements des soins et le reste à charge pour les mutuelles en 2026. Elle affecte également les professionnels de santé en définissant les tarifs de la nomenclature et les conditions d'exercice. Ce vote est crucial car il détermine les ressources financières de la Sécurité sociale, impactant ainsi la pérennité du système de protection sociale et le pouvoir d'achat des ménages face aux frais de santé.
179
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
220 présents sur 221 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale