L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 484 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime social. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure budgétaire retenue pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la protection sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 10 du projet de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement de la sécurité sociale ne subiront pas de modification structurelle proposée par cet amendement. Cela préserve le cadre budgétaire tel que défini par le gouvernement, affectant ainsi la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales pour 2026.
36
Pour
103
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale