L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 247 de M. Baubry lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement visait à introduire une mesure de nationalisation dans le texte législatif, soulevant des débats sur les modalités de reprise de l'actif industriel par l'État. Le rejet de cette disposition marque une orientation politique privilégiant d'autres mécanismes de soutien ou de régulation plutôt qu'une prise de contrôle direct du capital. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte plus large de tension entre souveraineté industrielle et respect des règles du marché européen.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé et que la nationalisation immédiate n'est pas actée par la loi. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, comme les aides publiques ou les accords stratégiques, sans changement de statut juridique majeur pour l'entreprise. Cette décision maintient le statu quo économique et social actuel, reportant la question de la propriété des actifs à d'autres instances ou futures législations.
36
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale