L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 18 de M. Baubry a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin porte sur les modalités techniques ou financières de la mise en œuvre de cette égalité de traitement, un sujet sensible pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser concrètement la prestation de service postal dans ces régions. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de réduction des disparités territoriales en matière de services publics essentiels.
Pour les habitants des départements et territoires d'outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo ou reporte l'application de certaines mesures d'égalisation prévues par le texte principal. Cela signifie que les inégalités actuelles en termes de fréquence, de coût ou de qualité de la distribution du courrier peuvent persister à court terme. L'enjeu est crucial pour l'inclusion numérique et administrative de ces populations, qui dépendent fortement du service postal pour leurs démarches quotidiennes.
66
Pour
121
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale