L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 1 présenté par M. Rivière a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre de cette égalité d'accès. La proposition de loi elle-même reste en cours d'examen parlementaire, les députés devant encore se prononcer sur le texte global.
Pour les habitants des outre-mer, ce rejet signifie que les mesures correctives immédiates proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au texte actuel. Cela maintient le statu quo sur les inégalités d'accès au service postal, qui peuvent affecter la mobilité et l'accès aux droits fondamentaux. Les citoyens concernés devront attendre la suite du processus législatif pour voir si des dispositions plus efficaces seront adoptées pour combler ce retard structurel.
62
Pour
97
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale