l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 21 novembre 2025. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape législative cruciale avant l'examen du texte par le Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des crédits budgétaires.
Cette adoption influence directement la gestion des deniers publics et les priorités de dépenses de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des décisions concernant les services publics, les aides sociales et les investissements nationaux. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans cet article et des modifications éventuelles lors de l'examen sénatorial.
106
Pour
40
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale