L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3339 déposé par M. Bataille et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 31 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à l'équilibre budgétaire. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des ressources de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de recettes ou d'aides spécifiques envisagés par cet amendement. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant ainsi la continuité des recettes publiques prévues pour financer les dépenses de l'État.
93
Pour
107
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale