L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3463 déposé par M. Gokel à l'article 31. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 31, telle que présentée par le gouvernement, reste en vigueur sans modification apportée par cette proposition spécifique. Cette décision reflète l'analyse de la majorité parlementaire qui a estimé que l'amendement ne répondait pas aux critères d'acceptabilité budgétaire ou juridique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou fiscales prévues initialement par le gouvernement dans l'article 31 du projet de loi de finances 2026 seront maintenues telles quelles. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires des dépenses publiques qui dépendent de cet article pour leurs allocations, impôts ou services. L'absence de modification conserve donc le statu quo budgétaire tel que défini par l'exécutif, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
88
Pour
109
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
198 présents sur 199 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale