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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4127·Source officielle ↗

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3307 proposé par Mme Balage El Mariky à l'article 30. Cet article du projet de loi budgétaire traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux dépenses spécifiques de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte budgétaire. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire annuel sur les orientations financières du gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée spécifiquement à cet article ne sera mise en œuvre. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas leurs situations financières affectées par cette proposition rejetée. Le budget tel que voté par l'Assemblée nationale restera donc conforme au texte initial du gouvernement sans cet ajustement.

75

Pour

98

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(98)
Abstention(5)
Absent·e(1)