L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 881 déposé par M. Lottiaux après l'article 27. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict et d'arbitrages politiques. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement de M. Lottiaux ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines couverts par cet article, comme les dépenses publiques ou les recettes fiscales, selon le contenu exact de l'amendement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas leur situation modifiée par cette proposition. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par le reste du texte.
67
Pour
83
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
176 présents sur 178 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale