L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 767 déposé par M. Courbon après l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises devront donc se conformer aux règles fiscales et aux dépenses publiques telles qu'elles ont été définies dans le projet de loi initial. Cela garantit la continuité des politiques financières publiques sans modification apportée par cette proposition spécifique.
60
Pour
108
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale