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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4079·Source officielle ↗

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 993 déposé par M. Lhardit. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et les priorités gouvernementales pour l'exercice 2026. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et financier.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il sera appliqué par les administrations. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des services publics ou des prélèvements liés à cette proposition. L'absence d'adoption de cet amendement confirme que les orientations budgétaires actuelles du gouvernement restent les seules en vigueur pour la préparation de l'année prochaine.

75

Pour

88

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 167 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(88)
Abstention(3)
Absent·e(1)