L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1274 proposé par Mme Feld à l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la loi de finances initiale. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire qui s'oppose à cette modification des équilibres financiers. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard d'examen et de correction du budget de l'État.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat dans leurs impôts ou prestations liés à cet article spécifique, car la proposition n'a pas été retenue. Le budget de l'État pour 2026 continuera d'être appliqué selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Cela signifie que les orientations fiscales et les dépenses publiques restent inchangées par rapport à cette proposition d'amendement.
37
Pour
127
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale