L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1474 de M. Courbon, proposé après l'article 25. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Cette décision confirme la ligne budgétaire initialement défendue par le gouvernement et validée par les députés.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leurs finances personnelles ou leurs prestations sociales. Le budget de l'État pour 2026 continuera d'être appliqué selon les dispositions votées sans cette modification. Cela signifie que les orientations fiscales et les dépenses publiques restent celles prévues par le projet de loi initial. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo sur les aspects budgétaires concernés par cette proposition.
52
Pour
117
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale