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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4052·Source officielle ↗

l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1548 (rect.) déposé par M. Courbon après l'article 25. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Courbon ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cet article ne prendra effet pour l'année prochaine. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas leur situation financière ou leurs droits modifiés par cette proposition. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité.

40

Pour

60

Contre

97

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

49% des votes exprimés

Participation

99%

197 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
62Abstention
0Absent·e

Abstention (62)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(60)
Abstention(97)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances · Pourquijevote