L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1983 déposé par M. Maurel après l'article 24. Ce scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Le débat s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur les équilibres financiers de l'État. Le non-adopté de cet amendeur signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera définitivement votée.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Maurel ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification des recettes ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement sur leur situation financière ou leurs droits.
65
Pour
121
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale