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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4015·Source officielle ↗

l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 633 proposé par Mme Céline Hervieu. Cet amendement, déposé après l'article 24, visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la fiscalité ou aux dépenses publiques, selon les orientations politiques de son auteur. Le vote négatif reflète la majorité parlementaire qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec la stratégie économique du gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la répartition des ressources pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune nouvelle aide, réduction d'impôt ou changement de tarif lié spécifiquement à cet amendement ne sera appliqué dès l'année prochaine. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures devront se conformer au budget tel qu'adopté par le gouvernement, qui privilégie d'autres priorités budgétaires. Cela maintient le statu quo fiscal pour les catégories de population que l'amendement aurait pu concerner.

88

Pour

108

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

202 présents sur 204 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

5Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(108)
Abstention(6)
Absent·e(2)