L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2709 déposé par M. Nicolas Bonnet. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 21, une étape clé du processus législatif qui définit les orientations des dépenses publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle des finances de l'État, où chaque amendement est examiné pour son impact fiscal et social.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'adopté. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cet article ne sera appliquée cette année. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité, sans changement immédiat pour le pouvoir d'achat ou les services publics via cette disposition précise.
61
Pour
121
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale