L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du texte, qui concerne généralement les crédits de paiement et les engagements juridiques. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la gestion budgétaire de fin d'année. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des mesures nécessaires pour clôturer l'exercice financier 2024 et préparer les bases de 2025.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par l'amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de cette loi de fin de gestion. Cela maintient le statu quo sur les crédits disponibles pour certains services publics ou interventions spécifiques à la fin de l'année 2024. Les bénéficiaires potentiels de ces crédits ne verront pas leur situation modifiée par cette proposition rejetée, ce qui préserve la stabilité des engagements financiers déjà actés par le gouvernement.
64
Pour
131
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale