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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3904·Source officielle ↗

l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 78 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du budget, qui concerne les opérations de trésorerie et les emprunts de l'État. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque modification des recettes ou des dépenses fait l'objet d'un examen minutieux par les députés. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi, tels que présentés par le gouvernement, restent en vigueur pour cette section spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les modalités de financement de la dette publique et des opérations de trésorerie de l'État pour l'année 2025. Cela signifie qu'aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques n'est apportée par cet amendement spécifique. Les contribuables ne subiront donc pas de changements directs dans leur fiscalité ou dans les services publics liés à cette partie du budget. L'enjeu principal reste la stabilité du cadre financier de l'État, tel que défini par le gouvernement, sans intervention législative supplémentaire sur ce point.

64

Pour

67

Contre

67

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

34% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
55Abstention
0Absent·e

Abstention (55)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(67)
Abstention(67)
Absent·e(2)