L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 proposé par M. Renault à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du texte législatif, qui traite généralement des crédits ou des mesures spécifiques de gestion budgétaire. Le vote a abouti à un rejet de cet amendement, confirmant la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de cette partie du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de fin d'année, qui permet de régulariser les dépenses engagées avant la clôture de l'exercice financier.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour la fin de l'année 2025 restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les services publics et les aides sociales continueront de fonctionner selon les modalités financières actuelles sans modification apportée par cette proposition. Cela garantit la continuité des dépenses publiques prévues, évitant ainsi des incertitudes juridiques ou financières liées à un changement de texte. L'absence de modification ne devrait donc pas entraîner de changement immédiat dans la vie quotidienne des usagers des services publics.
75
Pour
130
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale