L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 67 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion de la fin d'année, dans le cadre plus large de la validation des comptes et des crédits de l'État. Le vote négatif reflète une divergence d'appréciation sur l'orientation des dépenses publiques ou les modalités de leur contrôle pour cette période spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif annuel qui doit permettre à l'État de continuer à fonctionner légalement au-delà du 31 décembre.
Le rejet de cet amendement signifie que les crédits budgétaires initialement prévus dans le projet de loi de finances de fin de gestion restent inchangés pour les administrations concernées. Pour les citoyens, cela garantit la continuité des services publics et des paiements de l'État sans interruption liée à un désaccord parlementaire sur cette partie spécifique du budget. Cela évite également des incertitudes juridiques ou financières immédiates pour les usagers dépendant de ces fonds publics.
65
Pour
63
Contre
71
Abstention
2
Absent·e
Abstention
36% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale