l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 67 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion de la fin d'année, dans le cadre plus large de la validation des comptes et des crédits de l'État. Le vote négatif reflète une divergence d'appréciation sur l'orientation des dépenses publiques ou les modalités de leur contrôle pour cette période spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif annuel qui doit permettre à l'État de continuer à fonctionner légalement au-delà du 31 décembre.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les crédits budgétaires initialement prévus dans le projet de loi de finances de fin de gestion restent inchangés pour les administrations concernées. Pour les citoyens, cela garantit la continuité des services publics et des paiements de l'État sans interruption liée à un désaccord parlementaire sur cette partie spécifique du budget. Cela évite également des incertitudes juridiques ou financières immédiates pour les usagers dépendant de ces fonds publics.
67
Pour
69
Contre
74
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Abstention
35% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre66Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (66)
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
Contre(69)
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
- François Hollande
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Antoine Armand
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
Abstention(74)
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Ayda Hadizadeh
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Christine Engrand
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3892.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.