L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 745 déposé par M. Dive et ses collègues. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 20, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 17 novembre 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des dépenses publiques et des recettes de l'État pour l'année à venir. Cette décision reflète les arbitrages budgétaires retenus par le gouvernement et la majorité parlementaire pour la préparation du budget 2026.
Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget 2026, ce qui signifie que les mesures spécifiques qu'elles auraient pu introduire ne s'appliqueront pas aux citoyens. Pour le grand public, cela implique que les orientations budgétaires actuelles, telles que les niveaux de taxation ou les crédits alloués aux services publics, restent inchangées par cette proposition rejetée. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement sur leur situation financière ou leurs droits.
90
Pour
98
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
197 présents sur 199 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale