L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 550 proposé par Mme Battistel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, touchant potentiellement à l'organisation budgétaire ou fiscale de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité gouvernementale qui privilégie la ligne budgétaire initialement défendue. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien, car il n'a pas été intégré dans la loi. La structure actuelle du budget de l'État reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les politiques fiscales ou sociales envisagées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi de finances. L'impact reste donc nul pour le moment, le débat se poursuivant sur les autres dispositions du projet.
55
Pour
96
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale