L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 proposé par Mme Mercier. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la nécessité de préserver l'équilibre financier initial du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités budgétaires et les contraintes financières de l'État pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables concernés ne bénéficieront pas des allègements ou des changements de règles proposés. Cela maintient le statu quo fiscal tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer le pouvoir d'achat et les services publics selon les orientations budgétaires initiales.
68
Pour
115
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale