l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2576 déposé par Mme Feld après l'article 12. Cet amendement a été adopté par les députés, s'inscrivant dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire au cours de ce débat législatif intense.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues initialement dans le projet de loi, influençant ainsi l'allocation des crédits publics pour 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans les services publics, les aides sociales ou la fiscalité, selon le contenu spécifique de l'article 12 et de l'amendement. Ces ajustements législatifs déterminent directement les moyens dont disposent les administrations pour mener à bien leurs missions au cours de l'année budgétaire suivante.
139
Pour
54
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale