L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1702 déposé par M. Le Coq. Cet amendement intervenait après l'article 3 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État et de la ventilation des crédits. Le vote négatif reflète la position majoritaire de la chambre sur la gestion budgétaire proposée par le gouvernement. Cet épisode s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités financières et les équilibres macroéconomiques de l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou de dépenses associés à cette proposition. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que défini par le gouvernement, influençant directement les impôts locaux, les aides sociales ou les investissements publics prévus pour l'année suivante.
35
Pour
75
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale