l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les aides sociales. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 3 verront leurs prestations ou obligations fiscales évoluer selon les dispositions validées. Cela détermine également les marges de manœuvre de l'État pour financer ses politiques publiques l'année suivante.
122
Pour
80
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale