l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2025. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais sans plus de détails sur l'amendement, il est difficile d'en préciser la portée exacte.
65
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(68)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Vincent Descoeur
- Ian Boucard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Josy Poueyto
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul