l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le système d'imposition des revenus mobiliers. Le débat porte sur la répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables et sur l'équilibre entre justice fiscale et incitation à l'épargne.
74
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Liliana Tanguy
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Géraldine Bannier
- David Taupiac
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(85)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia