l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement n° 641 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques relatifs à l'article 8 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les dispositifs juridiques et financiers nécessaires à l'intégration de l'île en tant que département d'outre-mer. L'adoption de ces dispositions marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et sociales prévues par la loi de programmation. Les enjeux portent sur la clarification des compétences et des ressources allouées pour accélérer le rattrapage économique et social de Mayotte.
Cette adoption permet de concrétiser les mesures de refondation administrative et sociale pour les habitants de Mayotte. Elle vise à améliorer les services publics, l'accès aux soins et l'emploi sur l'île grâce à un cadre législatif stabilisé. Pour les citoyens mahorais, cela se traduit par une accélération des investissements publics et une meilleure prise en charge de leurs besoins essentiels. L'ensemble de la population bénéficiera ainsi d'une convergence plus rapide avec les standards juridiques et sociaux de la France métropolitaine.
86
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale