l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption contribue directement à la réduction des formalités administratives pour les entreprises et les professionnels libéraux. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'une activité verront potentiellement leurs démarches simplifiées et leurs délais de traitement raccourcis. Cela vise à stimuler l'entrepreneuriat en diminuant les coûts de conformité et en fluidifiant les interactions avec l'administration.
72
Pour
31
Contre
36
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Écologiste et Social
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale