L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions prioritaires dans le cadre de la simplification administrative. Le vote négatif indique que les députés n'ont pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du gouvernement ou à l'équilibre du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à réduire les contraintes administratives pour les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet signifie que la mesure spécifique proposée par M. Leseul ne sera pas intégrée dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives concernées par cet article 15 ter restent donc soumises aux dispositions initiales du gouvernement. Cela maintient le statu quo sur ce point précis de la simplification, sans apporter la modification supplémentaire demandée par l'amendement rejeté.
35
Pour
83
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale