L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1724 proposé par Mme Le Feur. Cet amendement visait à retirer l'article 15 ter, qui fait partie des dispositions examinées selon la procédure prioritaire. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir cette disposition spécifique dans le texte législatif. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises.
Le maintien de l'article 15 ter signifie que les mesures de simplification prévues par cette disposition entreront dans le champ d'application de la loi. Les entreprises concernées bénéficieront donc des allègements de formalités ou des modifications réglementaires envisagées par ce texte. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduira par une réduction potentielle des charges administratives et une accélération des démarches administratives.
24
Pour
107
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Écologiste et Social
11 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale